Mentions légales et politique de confidentialité

Responsable éditorial : TEOMD Equipment International
Nom commercial : occazetneuf.com, TEOMD Equipment
TEOMD Equipment International est une SAS au capital de 90 876€
RCS Bobigny 523 206 704- APE : 5229B
Siège social : 2 Rue Maryse Bastié - 93600 Aulnay-sous-bois - France
Tel. : + 33 (0)1 4183 6940
https://www.teomd.com
N° déclaration CNIL : 1857056
Nom du directeur de la publication : Jacques JOCELYN
Éditeur de la plateforme : JIS Computing 2 Rue Maryse Bastié – 93600 Aulnay-sous-bois RCS Bobigny : 484 875 513
Hébergeur : Scaleway SAS, Paris
Dans ce qui suit, nous emploierons souvent « TEOMD Equipment » pour désigner la société TEOMD Equipment International. Votre vie privée et vos données personnelles sont d'une importance primordiale pour nous. Chez TEOMD Equipment nous avons des principes fondamentaux :
   • Nous vous demandons ou traitons vos informations personnelles seulement si c'est indispensable ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire.
   • Nous ne partageons vos données personnelles avec aucune entité extérieure, sauf pour nous conformer à la loi, vous assister, la bonne exécution des missions que vous nous confiez ou pour protéger nos droits.
Vous trouverez ci-dessous notre politique de confidentialité qui reprend ces principes. TEOMD Equipment exploite plusieurs sites Web, dont www.teomd.com et www.teomd.com. La politique de TEOMD Equipment respecte la confidentialité des informations que nous pouvons être amenés à collecter dans le cadre de l'exploitation de nos sites Web. TEOMD Equipment s ’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Article 1 Responsable de traitement
As data controller which consists of providing its customers with an online computerized document management system (in Saas mode), TEOMD Equipment, the publisher of TEOMD Equipment, has completed all the necessary administrative formalities with competent authorities. In general, TEOMD Equipment complies with all the laws and regulations relating to the protection of personal data in force in the countries where it operates, including in particular but not limited to:
   • la directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données ;
   • à compter du 25 mai 2018, le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD) ;
   • la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et ses évolutions. Sages a déposé plusieurs déclarations à la CNIL, dont une, enregistrée sous le n° 2186552, concernant le traitement de données à caractère personnel qui est destiné à fournir le service de gestion logistique TEOMD Equipment.

Article 2 Sous-traitant
De même, en tant que sous-traitant pour ses clients qui utilise le système de gestion informatisée de documents en ligne (en mode Saas), JIS COMPUTING, the publisher of TEOMD Equipment, has completed all the necessary administrative formalities vis-à-vis the competent authorities, in particular European regulation 2016/679 of April 27, 2016 relating to the protection of natural persons with regard to the Processing of Personal Data and the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC (General Data Protection Regulation, often referred to as GDPR).
Il convient de noter que les informations et documents déposés au sein de TEOMD Equipment sont protégés par un espace sécurisé pour chaque client,
Ainsi, ni les employés ou prestataires, ni les utilisateurs finaux dont les comptes ont été créés par les autres clients de TEOMD Equipment ne peuvent accéder au contenu des documents déposés dans votre espace TEOMD Equipment.

Article 3 Finalités
La collecte des données sur les sites web de TEOMD Equipment poursuit les objectifs suivants :
   • Mise en œuvre du service de gestion documentaire en ligne TEOMD Equipment ;
   • Gestion de votre carnet d’adresse;
   • Assistance des clients et prospects ;
   • Etudes et analyses de l’utilisation des services, notamment à des fins d’améliorations des sites et services. JIS Computing, en tant que sous-traitant, ne peut pas déterminer les finalités des traitements de données personnelles qui peuvent se trouver contenue dans les documents déposés par ses clients. Ces finalités peuvent être aussi bien l’archivage de documents ne devant pas être autrement traités que la gestion des bordereaux, la gestion de comptabilité dont la gestion de factures, etc.

Article 4 Périmètre des données collectées
4.1 Données contenues dans les documents déposés dans TEOMD Equipment
Les dispositions relatives aux données contenues dans les documents que vous déposez dans TEOMD Equipment sont régies par nos conditions générales d’utilisation, notamment dans leur section nommée « Clauses relatives à la confidentialité des données personnelles contenues dans les documents déposés dans TEOMD Equipment ». Tout utilisateur final de TEOMD Equipment pour lequel un accès valide a été créé par un client ayant effectué une demande d’ouverture de compte a accepté ces conditions générales d’utilisation.
4.2 Données traitées pour la mise en œuvre du service TEOMD Equipment
For the purpose of using the TEOMD Equipment service, the customer who has opened an account creates access to the service. The data processed to create and manage these accesses includes a username and a password. The identifier is an email address, as this is necessary for the use of the service which requires the sending of notifications or links, in particular activation, by email. Connection data is also collected and processed, in particular the IP address used for the connection: this is necessary to be able to assist you and to satisfy our legal constraints, in particular with regard to the traceability of access and use. When you use the document sharing function by email, TEOMD Equipment collects the email address of the recipient with whom the document is shared. This is required to be able to send him the sharing link. All the actions you perform on the documents are logged: filing, indexing, automatic indexing, sharing (including the recipient's address), etc. This is required for the proper functioning of the service, one of the features of which is to allow the actions performed on the documents to be traced and found.
4.3 Localisation des traitements
The processing that TEOMD Equipment is likely to carry out on personal data is carried out in data centers hosted in France (Scaleway, Paris, and OVH, Roubaix), on its premises (Aulnay-Sous-Bois, France), and with its service providers in France. The treatments directly under the control of TEOMD Equipment are therefore all carried out in France. If a service provider, supplier or subcontractor of TEOMD Equipment carries out processing in a country which is not in the European Union or in a country on the list of countries recognized as adequate while having given the necessary guarantees (for example by having adhered to programs such as Privacy Shield, Safe Harbor, or by having implemented Binding Corporate Rules (BCR), etc.), the contractual relations between TEOMD Equipment and this third party require the implementation of appropriate guarantees . To date TEOMD Equipment does not work with such third parties.
4.4 Destinataires des données traitées pour la mise en œuvre du service
TEOMD Equipment peut éventuellement divulguer les données personnelles que vous avez renseignées ou qui ont été renseignées par le souscripteur de l’abonnement au service, à ses employés, prestataires ou organismes affiliés qui • ont besoin d'avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom de TEOMD Equipment ou de fournir des services disponibles sur les sites web de TEOMD Equipment, et • ont convenu de ne pas les divulguer à des tiers. TEOMD Equipment ne louera ni ne vendra ni ne transférera d’aucune façon à des tiers vos données personnelles (notamment votre adresse email de connexion). En dehors de ses employés, prestataires, distributeurs et organismes affiliés, comme indiqué ci-dessus, TEOMD Equipment ne divulgue des données personnelles que dans le cas d'une assignation à comparaitre, d'une ordonnance du tribunal ou de tout autre ordre gouvernemental, ou lorsque TEOMD Equipment estime que cette divulgation est nécessaire pour protéger les biens ou les droits de TEOMD Equipment, d'un tiers ou du grand public Si vous êtes un utilisateur enregistré sur un site TEOMD Equipment et que vous avez fourni votre adresse e-mail, TEOMD Equipment peut occasionnellement vous envoyer un e-mail pour vous annoncer de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis, ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés de TEOMD Equipment et de ses produits et services. TEOMD Equipment prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger vos données contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).
4.5 Transfert à des tiers des données contenues dans vos documents
The data that you provide or that is contained in the documents that you deposit in TEOMD Equipment are not transmitted to third parties by TEOMD Equipment except with your express consent. In fact, for such data to be transmitted to third parties, you must have decided so and such a transfer must have been put in place by yourself and the teams of TEOMD Equipment or its partners. This may in particular consist of transfers to accounting services, to banking organizations, to teleprinting or teleposting operators, to an electronic safe, to document certification providers, etc. These transfers are optional and always explicit and you decide. When such transfers exist, your processing records and your information notices to data subjects must mention them. The third parties that may be presented to you by TEOMD Equipment as part of its optional offers and additional services will be selected in particular according to the guarantees they offer in terms of the protection of personal data.
4.6 Transfert de données vers un pays tiers non membre de l’Union Européenne
As stated above, the data that you provide or that is contained in the documents that you file in TEOMD Equipment are not transmitted to third parties. If a transfer outside the EU must be set up, TEOMD Equipment and yourselves must ensure that this transfer is governed by one of the guarantees offered by the European Commission - in particular by standard contractual clauses or by Privacy Shield for transfers to the United States, by Binding Corporate Rules (BCR) or other appropriate and recognized measure. The third parties that may be presented to you by TEOMD Equipment as part of its optional offers and additional services will be selected in particular according to the guarantees they offer in terms of the protection of personal data.
4.7 Prospection commerciale
If you are a registered end user on a TEOMD Equipment site and you have provided your email address or it was provided by your account management, TEOMD Equipment may occasionally send you an email notifying you of new features, ask your opinion or simply keep you informed of news from TEOMD Equipment, its products and services. We may also send you prospecting emails, in particular to your business address, if you have provided your contact details to a TEOMD Equipment business partner and if you have expressly consented to receive communications from its own partners. You always have the possibility to oppose any prospecting of this type, modifying your preferences or by contacting us on the contact form available on our website www.teomd.com.

Article 5 Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition
En tant qu’utilisateur de nos sites web, vous avez le droit :
   • De demander à ce que vos données, notamment utilisées pour communiquer avec vous (adresse de courriel, téléphone, etc.), soient effacées de nos fichiers.
   • De demander à ce que vos données traitées pour rendre le service soient effacées de nos fichiers. C’est ce qu’on appelle le droit à l’oubli. Si vous exercez votre droit à l’oubli, et que vous avez un accès à TEOMD Equipment, cet accès deviendra impossible puisque votre adresse email, qui est votre identifiant, sera effacée de nos fichiers.
   • To oppose the collection and processing of data concerning you when it is not strictly necessary. Your email address is necessary for us to open your access to your storage space and to the TEOMD Equipment cabinets because it is your identifier, and we need it to send you information, confirmation or activation emails, etc. ; If you are the recipient of an email containing a document sharing link, your email address is necessary for us to send you the email containing the link and to manage your access to the shared document.
   • D’accéder aux données collectées à votre sujet et de les récupérer sous un format électronique standard ;
   • D’en obtenir la rectification ;
   • De demander une limitation de leur traitement – en refusant par exemple toute utilisation à des fins de prospection. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant sur le formulaire de contact disponible sur notre site web www.teomd.com Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL qui peut être contactée via les formulaires idoines sur son site cnil.fr

Article 6 Sécurité des données
TEOMD Equipment prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles). Vous pouvez avoir plus de détails sur ces mesures dans notre document «TEOMD Equipment et les Données».

Article 7 Sous-traitance
TEOMD Equipment fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation européenne et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

Article 8 Cession d’actifs
Si TEOMD Equipment, ou la quasi-totalité de ses actifs, est vendu, ou dans le cas peu probable d’une cessation d’activité ou d’une faillite de TEOMD Equipment, les informations des utilisateurs feraient partie des actifs transférés à un tiers ou acquis par celui-ci. Vous reconnaissez que ces transferts peuvent avoir lieu et que tout acquéreur de TEOMD Equipment peut continuer à utiliser vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.

Article 9 Traceurs de cookies
Notre politique et les informations concernant notre usage des traceurs et des cookies est disponible dans le document «Traceurs et Cookies».

Article 10 Modifications de la politique de confidentialité
Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, TEOMD Equipment peut être amené à modifier sa politique de confidentialité, et ce, à sa seule discrétion. TEOMD Equipment encourage les visiteurs de son site à vérifier fréquemment cette page afin d’y lire les éventuels changements concernant sa politique de confidentialité. L'utilisation d’un de nos sites après d'éventuels changements de politique de confidentialité constitue votre acceptation de ces changements.